Conditions générales d’utilisation de PosteChasse

Version du 17 octobre 2026.

Identifiant de cette version : 2026-10-17. Il est enregistré avec votre acceptation.

Sommaire

1. Objet

PosteChasse est un service, sur le site web (postechasse.fr) et dans les applications pour iPhone et Android, qui permet de repérer, d’enregistrer et de partager des postes de chasse et les points utiles à une sortie (parking, rendez-vous, danger…), de s’y rendre, et de s’organiser en groupes. Ces conditions s’appliquent au site et aux applications.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») règlent l’usage du service entre vous et son éditeur, Daniel-Romain Blanc, entrepreneur individuel (SIREN 801 203 472), 54 avenue de Savoie, 06000 Nice (voir les mentions légales), ci-après « l’éditeur ». Contact : contact@postechasse.fr.

Certaines fonctions peuvent n’être ouvertes d’abord qu’à l’essai, pour quelques comptes ou quelques groupes, avant de l’être à tous. Ces CGU les décrivent déjà.

Quand vous téléchargez une application sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play, leurs conditions s’appliquent aussi au téléchargement. Apple et Google ne sont pas parties à ces CGU et ne répondent pas du service.

2. Acceptation et modifications

Vous acceptez les CGU en cochant la case prévue lors de l’inscription, sur le site ou dans l’application. Sans acceptation, le compte n’est pas créé.
Les CGU peuvent évoluer, notamment avec l’arrivée de nouvelles fonctions ou de l’abonnement. Une nouvelle version vous est annoncée sur le site et dans les applications, par un avis que vous confirmez avec « J’ai lu les nouvelles conditions », et dans votre centre de notifications. Un changement qui étend ce que l’éditeur fait de vos données, ou qui réduit vos droits, s’applique au plus tôt 15 jours après cette annonce, à la date écrite dans le texte. Si vous continuez d’utiliser le service ensuite, la nouvelle version s’applique ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (article 12).
La version en vigueur reste consultable à l’adresse postechasse.fr/cgu, avec l’historique des versions en bas de page.

3. Accès au service

3.1 Compte

Créer un compte demande une adresse e-mail et un mot de passe. L’adresse est vérifiée par un code envoyé par e-mail avant tout accès aux données.
Les inscriptions peuvent être fermées, ouvertes sur invitation ou soumises à validation, selon le choix de l’éditeur. Un code d’invitation n’ouvre pas toujours l’inscription : cela dépend du mode en vigueur et du groupe qui l’a émis.
Vous indiquez des informations exactes : votre prénom et votre nom, ou un pseudo ; votre date de naissance ; votre commune par défaut. Vos groupes vous montrent sous votre nom ou sous votre pseudo, selon leur règle (article 5.1).
Un compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe secret et nous signalez sans attendre toute utilisation que vous n’avez pas autorisée. Depuis votre profil, sur le site ou dans l’application, vous voyez vos appareils et sessions et pouvez les déconnecter.
Sans compte, vous pouvez lire la page d’accueil, ces textes, la page d’un lien de parcelle que l’on vous a donné, la page d’un panneau « Chasse en cours » et, quand elles sont ouvertes, la météo, les heures légales et les dates de chasse, les fiches du gibier et les arrêtés de chasse, sur le site comme dans les applications.

3.2 Âge minimal

Le service est réservé aux personnes de 16 ans et plus. Une personne de 15 ans peut l’utiliser avec l’accord d’un représentant légal (chasse accompagnée), déclaré lors de l’inscription. Cette règle vise les comptes : la page d’un lien de parcelle, la page d’un panneau « Chasse en cours » et les pages ouvertes sans compte ne demandent ni âge ni aucune donnée.

3.3 Sans réseau

Une fois connecté, vous pouvez enregistrer des points sans réseau ; ils sont envoyés au retour du réseau. Dans les applications, d’autres gestes se font aussi sans réseau et partent au retour du réseau : répondre à une sortie, « Je suis au poste », « Je suis au parking », les marques de l’appel du matin, les messages écrits et vocaux de la discussion, les échéances de « Mes documents », une zone tracée ; les cartes sans réseau des communes que vous cochez y sont gardées (article 4). La gestion des groupes et des invitations, donner, prolonger ou arrêter un accès à une parcelle par un lien, la mise en commun d’une parcelle et les propositions de modification demandent une connexion. À la déconnexion, les données de votre compte sont effacées de l’appareil ; le site et les applications vous préviennent si des modifications n’ont pas encore été envoyées.

4. Prix

Aujourd’hui, rien n’est facturé : aucune fonction n’est payante et aucun moyen de paiement n’est demandé.
Votre première année est gratuite, comptée à partir de votre inscription.
Ensuite, certaines fonctions relèveront d’un abonnement annuel de 9,99 € TTC par chasseur, valable sur le site et dans les applications, ou d’un abonnement pris par votre groupe ou votre société de chasse pour tous ses membres. Un groupe ou une société paiera par pack de places, de 10 en 10 : 8 € la place par an pour un pack de 10 places (80 € par an), 7 € la place de 20 à 90 places (de 140 € à 630 € par an), 6 € la place à partir de 100 places (600 € par an pour 100 places). Le pack le moins cher qui couvre tous les membres sera toujours proposé.
Les premiers inscrits garderont à vie un tarif « membre fondateur ». Qui en profite, et à quel prix, sera fixé avec l’abonnement et présenté avant toute souscription.
Sont prévus à ce jour dans l’abonnement : « Mes parcelles » (enregistrer vos parcelles, les mettre en commun), la météo à vos postes, les alertes, le bulletin vocal et la météo sans réseau, les cartes sans réseau, le guidage avancé, jusqu’à cinq photos par poste quand les photos des points arriveront, et, pour l’organisateur d’un groupe ou sa société, annoncer les sorties, faire l’appel du matin et ouvrir le talkie d’une sortie. Un membre ne paie jamais pour participer à son groupe : répondre à une sortie, être appelé, écouter le talkie, lire les annonces. Une même personne ne paie jamais deux fois.
Restent gratuits, maintenant et après la première année : le compte et les groupes, la carte et le cadastre, une photo par poste quand les photos des points arriveront, la flèche et la distance jusqu’au poste et jusqu’au véhicule, la météo du jour, du lendemain et du surlendemain, les heures légales et le calendrier de chasse, la bibliothèque « Le gibier », les arrêtés de chasse, la discussion et les messages vocaux, les zones de chasse et le panneau « Chasse en cours », « Ma journée de chasse », les échéances et les rappels de « Mes documents », et pour les copies de vos papiers : les lire, les montrer, les télécharger, les supprimer et les ouvrir sur un nouveau téléphone. Vous ne perdez jamais l’accès à vos copies. Restent aussi gratuits : voir une parcelle reçue par un lien et donner accès à une parcelle par un lien, le mode nuit, les fonctions de sécurité et de signalement, et l’export de vos données.
Aucune somme n’est due sans une souscription explicite de votre part. Le prix, la durée, le renouvellement, la résiliation et le droit de rétractation vous seront présentés avant toute souscription, dans des conditions de vente distinctes.
L’éditeur peut offrir l’accès payant à une personne ou à un groupe.

5. Groupes et partage

5.1 Groupes

Tout utilisateur peut créer un groupe (société de chasse ou ACCA, équipe, famille, autre) et en devient le responsable. Le responsable et les administrateurs gèrent les membres, les rôles, les invitations et la règle d’identité du groupe.
On rejoint un groupe par un lien ou un QR code d’invitation. Un groupe peut soumettre les arrivées à validation et limiter le nombre de membres. Un groupe peut aussi inviter une personne pour une durée limitée ; son accès s’arrête seul à la fin.
Identité : selon la règle fixée par le groupe, les membres apparaissent sous leur prénom et nom, ou sous leur pseudo. Si le groupe passe à l’identité réelle obligatoire, les membres qui utilisaient un pseudo apparaissent sous leur nom.
Surnoms : un surnom personnel que vous donnez à un membre n’est visible que de vous. Un surnom de groupe n’est affiché qu’après l’accord de l’intéressé.
Le responsable d’un groupe peut transmettre ce rôle à un autre membre, qui doit l’accepter.
Sorties et appel du matin : un groupe peut annoncer ses sorties ; chaque membre répond s’il vient. L’organisateur peut aussi prévenir les membres par e-mail, ou par SMS ou WhatsApp depuis son propre appareil. L’appel du matin (présent ou absent) est une aide à l’organisation ; il ne remplace pas le carnet de battue (article 7).
Sondages : le responsable, les administrateurs, les chefs de battue, et celui qui mène une sortie pour cette sortie, peuvent lancer un sondage ; les membres votent dans la discussion, les invités non. Un sondage est consultatif. Pour un sondage secret, personne ne sait qui a choisi quoi, PosteChasse non plus, et les totaux ne sont montrés qu’à la fin, à partir de 3 votants.

5.2 Vos postes et vos points

Privés par défaut : un point n’est visible que de vous tant que vous ne le partagez pas. L’éditeur peut toutefois voir vos postes, miradors, affûts et parkings pour administrer le service, dans les limites de l’article 11.
Partage explicite : vous choisissez le ou les groupes avec lesquels vous partagez un poste. Son parking est partagé avec lui, avec l’accès du parking jusqu’à la route s’il est tracé ; un poste peut aussi être enregistré sans parking, en répondant « Pas de parking ». Vous pouvez retirer le partage à tout moment ; un responsable ou un administrateur du groupe peut aussi retirer un partage de son groupe.
Dans un groupe, les membres voient l’auteur du point (selon la règle d’identité du groupe) et sa date de création.
Quand vous quittez un groupe, vos postes partagés en disparaissent.
Qui peut changer votre point : seul son auteur peut le supprimer, changer son type ou le partager à un groupe. D’autres peuvent le modifier dans trois cas :
- dans une parcelle mise en commun, les copropriétaires peuvent déplacer un poste en le laissant dans la parcelle, le renommer et changer sa note d’accès (article 6.3) ;
- dans un groupe où vous l’avez partagé, le responsable, les administrateurs et les chefs de battue peuvent le déplacer, le renommer, changer sa note d’accès, le parking d’un poste et l’accès d’un parking ;
- tout membre d’un groupe où un parking est partagé, sauf un invité, peut tracer, modifier, raccorder ou effacer l’accès de ce parking jusqu’à la route.
Ces changements apparaissent dans les groupes où vous avez partagé le point, sous votre nom, et sont notés au journal de sécurité.
Proposer un autre emplacement : un membre qui voit votre poste, votre mirador ou votre affût par un de ses groupes, sauf un invité, peut vous proposer un autre emplacement, avec un mot s’il le veut. Seuls vous et lui la voient. Rien ne change sans votre accord : vous acceptez ou refusez, et il peut retirer sa proposition.

5.3 Règles de partage

Interdiction de rediffuser un poste, un parking, une position ou toute information d’un groupe en dehors de ce groupe, par quelque moyen que ce soit (capture d’écran, copie des coordonnées, transfert d’un lien). Seule exception : la zone que le groupe publie lui-même sur son panneau « Chasse en cours » (article 5.6).
La même interdiction vaut pour ce qu’une personne vous montre par un lien de parcelle, et pour ce que vous voyez d’un copropriétaire : vous ne le rediffusez pas au-delà de ce que la personne qui partage a choisi (article 6).
Envoyer dans la discussion : un poste, un parking, un autre point ou une parcelle que vous envoyez dans la discussion d’un groupe est une copie que chacun de ses lecteurs peut garder dans ses propres points. N’y envoyez que ce que vous voulez montrer à tout le groupe, et seulement ce que vous avez le droit de partager.
Diffuser des informations qui permettent de localiser une personne pour l’exposer à un risque est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, et jusqu’à 5 ans et 75 000 € quand la personne visée est mineure ou vulnérable, élue, agent public ou journaliste (article 223-1-1 du Code pénal).
Vous ne partagez que des informations que vous avez le droit de partager, et ne publiez aucune donnée personnelle d’un tiers sans son accord.

5.4 Votre position

Le site n’envoie jamais votre position sans une action de votre part, et ne la suit pas en arrière-plan. « Ma position » sur la carte est lue par votre appareil pour vous situer ; elle n’est envoyée à PosteChasse que dans un point que vous enregistrez, ou si vous la choisissez comme lieu de la météo, arrondie à environ 1 km (voir la politique de confidentialité).
Dans les applications, la position est aussi lue écran verrouillé, dans deux cas que vous lancez vous-même : pendant un guidage à pied, et pendant une battue si vous acceptez de partager votre position de traqueur ou de chasseur volant. Ce partage se fait avec votre accord à chaque battue ; il s’arrête à « Arrêter le partage », à la fin déclarée de la chasse ou à la fin des heures légales du jour. Les participants de la battue voient alors votre dernière position, jamais un tracé. Il aide les postés à savoir où vous êtes : il ne remplace ni la radio, ni les consignes du directeur de battue, ni la vigilance de chacun (article 7).
La position partagée à un groupe en dehors d’une battue et l’alerte SOS ne sont pas encore proposées ; ces CGU seront complétées à leur arrivée.

5.5 Discussion du groupe, messages vocaux et talkie

Chaque groupe peut avoir sa discussion : des messages écrits, avec des émoticônes, et des messages vocaux de 30 secondes au plus. Un message peut répondre à un autre, qu’il cite. Elle est lue par les membres du groupe et par ses invités pendant leur séjour ; un invité ne lit que les messages écrits depuis son arrivée.
La discussion ne remplace pas la radio. Un message peut arriver en retard, ou pas du tout. Les consignes de sécurité passent par la radio et de vive voix (article 7). Les dates et les consignes durables vont dans l’agenda du groupe.
Les messages sont gardés 3 semaines, et les 200 derniers du groupe au plus. Vous pouvez supprimer votre message à tout moment : il devient « Message supprimé » pour tous. Les messages ne se modifient pas.
Un message vocal écouté jusqu’au bout par une personne au moins laisse, quand son son est effacé, une ligne avec son auteur, sa durée et deux nombres (« écouté par 9 sur 13 »), jamais le nom de ceux qui l’ont écouté. Cette ligne est gardée 1 an, et les 500 dernières du groupe au plus.
Après une sortie du groupe, les traces de ses messages vocaux et de son talkie sont regroupées en une seule ligne de la discussion, sans aucun nom, par exemple « Battue du 4 octobre, de 7 h à 12 h : 13 participants, 46 messages, dont 20 au talkie ». Cette ligne est gardée 1 an, et parmi les 500 dernières traces du groupe.
Le responsable et les administrateurs du groupe peuvent masquer le message d’un autre membre ; ce geste est noté.
« Signaler » transmet une copie du message à la modération de PosteChasse, avec votre motif. La modération peut masquer le message et en informer son auteur, avec le motif. La personne qui a signalé est informée de la décision. La modération ne lit pas les discussions : seulement ce qui lui est signalé.
« Ne plus voir ses messages » replie pour vous seul les messages d’une personne ; elle n’en est pas informée.
Vous restez responsable de ce que vous écrivez, de ce que vous dites et de ce que vous envoyez. Les règles de conduite de l’article 9 s’appliquent à la discussion, aux messages vocaux et au talkie : pas d’insulte, de harcèlement, de contenu illicite, ni de données personnelles d’un tiers sans son accord. Ne publiez pas les coordonnées d’une parcelle qui n’est pas la vôtre sans l’accord de son propriétaire.
Messages vocaux et talkie : vous parlez en votre nom. N’enregistrez pas la parole d’une autre personne à son insu (article 226-1 du Code pénal), et ne diffusez pas hors de PosteChasse un message vocal ou un message du talkie que vous avez reçu (article 5.3). Le micro ne s’ouvre que pendant que vous parlez. Un message du talkie d’une sortie s’efface quand tous ceux qui écoutaient l’ont entendu, à la fermeture du canal, ou au plus tard 24 heures après. Le talkie, comme la discussion, ne remplace pas la radio.
Talkie téléphone en poche : dans les applications, à partir du 2 novembre 2026, le talkie d’une sortie dont vous avez rejoint le canal marche aussi écran verrouillé, le téléphone dans la poche. Le micro ne s’ouvre alors qu’après un geste de votre part, « Parler » dans la notification du talkie (Android) ou le bouton du talkie de l’iPhone, 30 secondes au plus. Vous quittez le canal à tout moment.

5.6 Zones de chasse et panneau « Chasse en cours »

La zone d’une sortie : l’organisateur de la sortie, un chef de battue, le responsable ou un administrateur du groupe peut indiquer où le groupe chasse ce jour-là. Il trace le contour de la zone sur la carte, sur le site ou dans l’application, ou le fait tracer autour des postes qu’il choisit parmi ceux du groupe, avec une marge d’au moins 150 mètres, et choisit ses heures. Les points du contour ne sont pas des postes. Une zone peut reprendre une zone déjà utilisée par le groupe dans les 12 derniers mois. Une zone vaut pour le jour de sa sortie, 16 heures au plus.
La zone est vue des membres du groupe, pas de ses invités.
Société de chasse : l’organisateur peut rattacher la zone à une société de chasse dont il est membre. Les membres de cette société voient alors son contour, son jour, ses heures et le nom de l’équipe, jamais les postes, le nom de la zone ni le nom des chasseurs. Quand deux zones se touchent aux mêmes heures, chaque équipe en est avertie et voit le nom de l’autre équipe et ses heures. Cet avertissement ne bloque rien.
Publier sur le panneau : la même personne peut cocher « Publier sur le panneau ». À la première publication, le groupe reçoit un panneau « Chasse en cours » : une adresse sur postechasse.fr qui ne change pas, à imprimer sur une feuille avec son QR code.
Ce que voit le public : toute personne qui ouvre l’adresse du panneau, sans compte, voit pendant les heures de la zone son contour, ses heures et le nom affiché du panneau. Ce nom est choisi à la première publication ; les responsables et les chefs de battue du groupe peuvent le changer à tout moment, et la page affiche aussitôt le nouveau nom. Après la fin, et jusqu’à minuit, la page dit que la chasse est terminée, et à quelle heure. Elle ne montre jamais les postes, le nom de la zone, les membres, ni une chasse à venir. La même feuille resservira : la page montre à chaque instant les zones publiées du groupe qui sont en cours.
Vous publiez sous votre responsabilité. Vous ne publiez que la zone et les heures où votre groupe chasse vraiment. Le nom affiché est public : vérifiez qu’il peut être lu de tous, et n’y mettez pas le nom d’une personne sans son accord. Celui qui rattache une zone à une société, la publie ou choisit le nom affiché le fait sous sa responsabilité.
Les responsables et les chefs de battue peuvent changer l’adresse du panneau ou le supprimer : l’ancienne adresse ne montre plus aucune zone, et les feuilles déjà imprimées sont à remplacer.
Décocher la case ou supprimer la zone la retire de la page, comme l’annulation de la sortie. Une page déjà ouverte la retire à sa lecture suivante, toutes les 2 minutes quand elle est à l’écran. Ce que les passants ont déjà vu, noté ou capturé ne peut pas être repris.
Le panneau et sa page informent les promeneurs. Ils ne remplacent ni la signalisation prévue par le schéma départemental de gestion cynégétique, ni les consignes de sécurité de la battue (article 7).

5.7 Mes documents : échéances et copies de vos papiers

Une copie ne remplace jamais vos papiers. Le permis de chasser et sa validation, l’attestation d’assurance et les autres papiers exigés doivent être portés sur vous et présentés en original aux agents chargés du contrôle (code de l’environnement, articles L423-1 et R423-18). « Montrer sur mon téléphone » affiche une copie présentée par vous ; rien ne permet de dire qu’un agent l’accepte. PosteChasse ne prétend jamais le contraire.
PosteChasse ne vérifie rien : ni qu’une copie est fidèle, ni qu’un papier est valable, ni qu’une date lue est juste. Les dates lues sur une copie sont des propositions : c’est vous qui les confirmez ou les corrigez. Un rappel peut arriver en retard ou pas du tout ; la date de fin de vos papiers reste votre responsabilité.
Seulement vos papiers. Vous n’ajoutez que des copies de vos propres papiers, ou de ceux d’une personne qui vous l’a demandé et dont vous êtes le représentant légal. N’y gardez pas les papiers d’autres chasseurs (par exemple les invités d’une battue).
Votre feuille de secours. Vous la rangez chez vous et ne la photographiez pas. Si vous perdez à la fois votre feuille et tous les téléphones qui ouvrent vos copies, vos copies sont perdues : PosteChasse ne peut pas les rouvrir, même à votre demande. Vos échéances restent.
Place : 40 copies et 25 Mo au plus par compte ; une copie a 10 pages au plus. Au-delà, l’application vous le dit et la copie reste sur votre téléphone.
Les copies de vos papiers n’existent que dans les applications pour iPhone et Android, à partir du 2 novembre 2026 ; le site ne les montre jamais.

6. Parcelles

6.1 Confidentialité de vos parcelles

Vous pouvez enregistrer vos propres parcelles cadastrales, y être guidé et y placer des postes et un parking. Aucun nom de propriétaire n’est affiché ni demandé.
Vos parcelles sont privées. Quand vous partagez un poste ou un parking situé dans une de vos parcelles, les membres du groupe voient le poste et le parking, jamais la parcelle ni le fait qu’elle vous appartient. Le lien entre un point et une parcelle n’est jamais montré à vos groupes de chasse. Seule exception, voulue par vous : une parcelle que vous envoyez vous-même dans la discussion d’un groupe, dont les membres reçoivent la référence, la commune et le centre (article 5.3).
Ce lien n’est visible que de vous, des copropriétaires d’une parcelle mise en commun (6.3), des membres d’un groupe Famille auquel la parcelle a été ajoutée, après votre accord (6.4), et, sans l’auteur des points, des personnes à qui vous donnez accès par un lien (6.2). Une personne invitée qui est aussi membre d’un de vos groupes reconnaît toutefois les postes qu’elle voit déjà par ce groupe, avec leur auteur.
Le parking d’une parcelle est l’un de vos propres parkings ; pour une parcelle mise en commun, ce peut être aussi celui d’un copropriétaire, déjà situé dans la parcelle.

6.2 Donner accès à une personne par un lien

Vous pouvez donner accès à une ou plusieurs de vos parcelles à une personne, avec ou sans compte PosteChasse, par un lien ou un QR code.
- Vous choisissez jusqu’à quand : jusqu’à demain soir, ce week-end, jusqu’à une date (366 jours au plus), ou jusqu’à ce que vous arrêtiez. Dans ce dernier cas, la personne doit ajouter le lien à son compte PosteChasse dans les 30 jours, sinon il s’arrête.
- Vous choisissez ce que la personne peut faire : regarder seulement, ou regarder et proposer des changements (6.5), ce qui lui demande un compte.
- Vous pouvez arrêter l’accès à tout moment. L’arrêt vaut aussitôt pour toute nouvelle ouverture. Un appareil hors réseau garde l’affichage jusqu’à sa prochaine connexion, au plus tard jusqu’à la fin prévue. Ce que la personne a déjà vu, noté, copié ou capturé ne peut pas être repris. Un accès « jusqu’à ce que vous arrêtiez » s’arrête aussi quand la personne retire la parcelle de ses parcelles reçues ; une notification vous le dit.
La personne voit ce que contient la parcelle :
- la référence cadastrale (commune, section, numéro), la surface, le nom, le lieu-dit et le contour de la parcelle ;
- les points rattachés à la parcelle ou situés dans son contour, les vôtres comme ceux de vos copropriétaires, de tous types (caméra et agrainage compris), y compris ceux ajoutés ensuite, avec leur type, leur nom, leur position, leur note d’accès et leur parking ;
- le parking de ces postes, même situé hors de la parcelle, avec l’accès du parking jusqu’à la route.
L’écran de création vous montre ce qu’elle verra. Elle ne voit ni la note de la parcelle, ni la note des points (seule leur note d’accès est montrée), ni l’auteur des points, ni leurs dates, ni leurs photos, ni vos groupes.
La note d’accès (code de barrière, consignes) est montrée : relisez-la avant de partager. Le nom et la note d’une parcelle ne doivent contenir aucune donnée sur une autre personne, puisqu’ils peuvent être vus sans compte.
Vous ne donnez accès qu’à des parcelles sur lesquelles vous avez un droit (propriété, droit de chasse, accord du propriétaire), et seulement aux personnes que vous choisissez. Le plan cadastral ne prouve pas ce droit (article 7).
Le lien est personnel. Tant qu’il n’est ajouté à aucun compte, toute personne qui l’a voit la parcelle jusqu’à la fin de l’accès. La personne qui le reçoit ne le transfère pas et ne rediffuse ni son contenu ni ses coordonnées (article 5.3). Une fois ajouté à un compte, le lien ne marche plus que pour ce compte.
Le champ « Pour qui » sert seulement à vous y retrouver : un prénom suffit. Il est vu de vous et de ceux de vos copropriétaires qui gèrent le lien avec vous, parce qu’ils ont en commun avec vous toutes ses parcelles.
Vous choisissez le nom affiché sur la page : prénom et initiale, ou pseudo. Par défaut, votre pseudo si vous apparaissez sous pseudo dans un de vos groupes, sinon votre prénom et l’initiale de votre nom. Si vous montrez votre prénom alors que vous êtes sous pseudo dans un groupe, un membre de ce groupe qui reçoit le lien peut faire le rapprochement.
Vous et vos copropriétaires voyez combien de fois le lien a été ouvert, et quand pour la dernière fois. Vous recevez une notification à la première ouverture du lien, et quand quelqu’un l’ajoute à ses parcelles reçues.
Si vous ajoutez à votre compte un lien reçu, la personne qui partage et ses copropriétaires voient le nom affiché que vous choisissez, la date de l’ajout, les ouvertures, votre retrait éventuel et vos propositions.
La personne qui ouvre un lien sans compte n’accepte pas ces CGU. La page du lien lui rappelle que le lien lui est personnel et qu’elle ne doit pas le transférer.
Lien signalé : un lien qui montre un contenu illicite peut être signalé à signalement@postechasse.fr (article 9), avec son adresse complète. L’éditeur peut alors l’arrêter ; il en informe la personne qui l’a créé, avec les motifs, dans son centre de notifications et par e-mail (article 12).

6.3 Mettre une parcelle en commun avec un proche

Vous pouvez proposer de mettre une parcelle en commun avec un membre d’un de vos groupes. Rien ne change tant qu’il n’a pas accepté. Sans réponse, la proposition disparaît après 30 jours. S’il refuse, une notification vous le dit et la fiche de la parcelle le montre pendant 30 jours. Jusqu’à sa réponse, vous et vos copropriétaires voyez son nom affiché dans les propositions en attente.
En acceptant, le proche devient copropriétaire de la parcelle dans PosteChasse, au même titre que vous. Cela ne dit rien de la propriété réelle du terrain (article 7).
- Chaque copropriétaire voit la parcelle et tous les points qu’elle contient, avec leur auteur.
- Vos points situés dans la parcelle ou rattachés à elle, et le parking de ces postes, même situé hors de la parcelle, deviennent visibles des autres copropriétaires, avec toutes leurs informations (note, dates, détails), comme pour un membre d’un groupe à qui vous partagez un poste. Ils deviennent aussi visibles des personnes à qui l’un d’eux donne accès par un lien, dans les limites de 6.2.
- Vos postes et leurs coordonnées figurent aussi dans le résumé imprimable des autres copropriétaires.
- L’écran d’acceptation dit combien de vos points sont concernés.
Chaque copropriétaire peut renommer la parcelle, changer sa note, son lieu-dit et son parking, y poser des postes, déplacer (en les laissant dans la parcelle), renommer et changer la note d’accès des postes des autres, et donner accès à d’autres personnes par un lien. Seul l’auteur d’un point peut le supprimer ou le partager à un groupe. Les changements d’un copropriétaire sur votre poste apparaissent dans vos groupes sous votre nom (5.2). La référence et le contour d’une parcelle en commun ne changent pas.
Chacun peut retirer la parcelle de ses parcelles, pour lui seul : ses postes restent à lui, sans rattachement, et la parcelle sort des liens qu’il a créés. Un copropriétaire plus ancien peut retirer un plus récent. La parcelle disparaît quand plus personne ne la garde. Ce que les autres ont déjà vu, noté, copié ou capturé ne peut pas être repris.
Vos groupes de chasse ne voient jamais une parcelle mise en commun, ni ses copropriétaires.

6.4 Parcelles d’un groupe Famille

Dans un groupe de type Famille, et seulement ce type, un membre peut ajouter au groupe les parcelles qu’il a enregistrées ou reçues en commun. Chaque membre du groupe, actuel ou futur, les voit alors dans ses « Mes parcelles », sans rien accepter, avec les droits d’un copropriétaire (6.3). Les invités temporaires, les membres en attente de validation et les comptes non vérifiés ne les voient pas. Les sociétés de chasse, les équipes et les groupes « Autre » ne voient jamais aucune parcelle.
Les points que vous placez dans les parcelles du groupe, et leurs parkings, ne sont montrés aux autres membres qu’après votre accord, donné une seule fois pour le groupe : en le rejoignant depuis un écran qui l’annonce, en y ajoutant vous-même des parcelles, ou avec « Montrer mes postes au groupe ». Vous retirez cet accord en quittant le groupe.
Celui qui a ajouté une parcelle, le responsable du groupe et ses administrateurs peuvent la retirer du groupe. Un membre qui quitte le groupe ne voit plus ses parcelles ; ses postes restent à lui, sans rattachement, et ceux qui sont à lui quittent le groupe. Ce que les autres membres ont déjà vu, noté, copié ou capturé ne peut pas être repris.
En ajoutant une parcelle, vous faites confiance aux responsables du groupe, qui choisissent les membres futurs : ils peuvent faire valider chaque arrivée.

6.5 Propositions de modification

Une personne qui a un compte, et qui a ajouté à ce compte un lien « Regarder et proposer des changements », peut proposer de déplacer un point, de corriger son nom ou sa note d’accès, ou d’ajouter un point, avec une explication.
Sa proposition et son explication sont vues de la personne qui partage et de ceux de ses copropriétaires qui gèrent le lien, c’est-à-dire qui ont en commun avec elle toutes les parcelles du lien, avec son nom affiché. Les autres copropriétaires ne voient ni la proposition, ni son nom.
Rien ne change sans votre accord ou celui d’un copropriétaire qui gère le lien. Vous pouvez ajuster la proposition avant de l’enregistrer, ou la refuser avec une réponse.
Une proposition en attente disparaît si la parcelle sort du lien parce que la personne qui l’a créé la retire de ses parcelles.
Un point ajouté à la suite d’une proposition appartient à celui qui l’accepte.

7. Sécurité à la chasse : ce que PosteChasse ne fait pas

PosteChasse est un outil de terrain, pas un outil officiel ni un dispositif de sécurité.

PosteChasse ne dit jamais qu’un tir est sûr. Il ne valide aucun tir, aucun angle, aucun secteur de tir et n’est pas une aide à la visée. Vous restez seul responsable de chacun de vos tirs et du respect des règles de sécurité à la chasse (identification certaine de l’animal, angle de 30 degrés en battue, tir fichant, environnement, consignes du directeur de battue).
Réglementation : les informations réglementaires (dates, jours, heures légales, espèces, zones, arrêtés) sont un résumé qui peut être incomplet ou en retard sur les textes. Seul l’arrêté fait foi. Chaque règle cite l’acte dont elle vient ; vérifiez-le en cas de doute. Le règlement de votre société ou de votre ACCA peut être plus strict.
Heures légales : elles ne viennent pas d’un arrêté mais de la loi (article L424-4 du Code de l’environnement). Elles sont calculées pour le chef-lieu du département où vous chassez, arrondies dans le sens de la prudence, d’après l’heure de votre appareil. PosteChasse ne dit jamais qu’on peut chasser : l’heure ne fait que dire si elle l’interdit. Les dates d’ouverture, votre permis, votre droit de chasser sur le terrain, votre plan de chasse et les zones interdites restent à vérifier par vous. Seuls les textes officiels signés font foi.
Carnet de battue : PosteChasse ne remplace ni le carnet de battue papier, ni ChassAdapt, ni les démarches officielles. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, le carnet papier reste obligatoire. L’appel du matin d’une sortie de groupe (« 12 sur 15 », présent ou absent) est une aide à l’organisation, vue des participants ; il ne remplace pas le carnet de battue papier, seule preuve valable, et l’écran de l’appel le rappelle.
Position et distances : la position donnée par votre appareil, la boussole et les distances peuvent être fausses (relief, couvert forestier, interférences magnétiques d’un véhicule, d’une arme ou d’un support aimanté). Toute indication de direction ou de distance, dans l’application comme sur l’écran verrouillé, est une aide : restez attentif au terrain et à votre environnement. La position en direct d’un traqueur peut avoir quelques minutes de retard, ou manquer.
Voiture : le trajet en voiture est confié à une application tierce (Waze, Google Maps, Plans) et va au point de parking, ou au bout de son accès côté route. Pour un poste sans parking, seul Plans, sur iPhone, est proposé : il mène au plus près par ses propres chemins, puis à pied. La circulation des véhicules à moteur est interdite hors des voies ouvertes à la circulation publique (article L362-1 du Code de l’environnement). Un aperçu d’itinéraire peut emprunter une piste, et l’accès d’un parking est un tracé fait par un membre : ni l’un ni l’autre ne dit que la piste est ouverte à la circulation. C’est à vous de vérifier que vous avez le droit d’y circuler.
Cadastre : le plan cadastral est un document fiscal. Il ne prouve ni la propriété, ni une limite (ce n’est pas un bornage), ni un droit de chasse.
Couches d’information : réserves, espaces protégés et zones affichés sont une information, pas une autorisation ; ils peuvent être incomplets ou anciens.
Cartes sans réseau : une carte gardée sur le téléphone date de son dernier téléchargement ; chemins, pistes et limites peuvent avoir changé depuis.
Météo : ce sont des prévisions automatiques, indicatives et sans garantie, d’un modèle à grande maille (environ 9 kilomètres). Le vent change beaucoup d’un vallon à l’autre en montagne, et la source ne donne pas les rafales. Elles ne remplacent pas les bulletins de Météo-France.
Zones et panneau « Chasse en cours » : une zone est une indication donnée par le groupe, ni une limite officielle ni une autorisation. Le panneau et sa page ne remplacent ni la signalisation prévue par le schéma départemental de gestion cynégétique, ni les consignes du directeur de battue. Une page qui ne signale aucune chasse ne veut pas dire qu’aucune chasse n’a lieu : d’autres chasseurs peuvent chasser sans l’avoir indiqué.
« Ma journée de chasse » réunit le matin, selon les fonctions ouvertes, la sortie du jour, les heures légales, la météo du lieu de rendez-vous (sinon de votre commune), les dates de chasse et le talkie. Elle aide à préparer la journée ; elle ne dit pas si vous pouvez chasser : vérifiez l’arrêté et le règlement de votre société.
Urgences et notifications : PosteChasse n’est pas un service d’urgence ; en cas d’urgence, appelez le 112. Une notification, un e-mail ou un message peut arriver en retard ou pas du tout : aucune décision de sécurité ne doit en dépendre.

8. Disponibilité

Le service est fourni pendant une phase pilote. L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour le garder disponible et vos données sauvegardées, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, hébergeur, réseau). Les cartes, services de géolocalisation et données publiques utilisés dépendent de fournisseurs tiers (IGN, autres services publics, MET Norway) qui peuvent changer ou s’interrompre ; les notifications sur les téléphones dépendent aussi d’Expo, d’Apple et de Google. Les applications se mettent à jour par l’App Store et Google Play ; une version trop ancienne peut vous demander de mettre l’application à jour pour continuer.

9. Règles de conduite

Il est interdit :

de publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ;
d’usurper l’identité d’une personne, de créer des comptes trompeurs ou de contourner les inscriptions fermées ;
de proposer à la vente des armes, des munitions ou leurs accessoires, ou de faciliter une telle vente ;
de présenter un véhicule circulant hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
d’extraire le contenu du service de façon automatisée, de le copier en masse ou de perturber son fonctionnement ;
de chercher à accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.

Signalement : tout contenu illicite peut être signalé à signalement@postechasse.fr, et, dans un groupe où la discussion est ouverte, depuis le menu d’un message de la discussion ou du talkie (« Signaler »), sur le site comme dans les applications. Le signalement précise le contenu, sa localisation dans le service et la raison, et dit que vous pensez de bonne foi que ces informations sont exactes et complètes. L’éditeur l’examine sans tarder et informe de sa décision la personne qui a signalé.

10. Contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de vos contenus (points, noms, notes, messages, photo de profil, copies de vos papiers). Vous accordez à l’éditeur, pour la seule durée de leur présence dans le service, le droit de les stocker, de les sauvegarder et de les montrer aux personnes à qui vous les avez partagés, pour faire fonctionner le service. Ces personnes sont les membres de vos groupes, les copropriétaires d’une parcelle mise en commun et les personnes à qui vous donnez accès par un lien, dans les limites de l’article 6, et, pour une zone publiée sur un panneau « Chasse en cours », toute personne qui ouvre la page de ce panneau (article 5.6). Les copies de vos papiers, fermées à clé, ne sont montrées qu’à vous. L’éditeur peut aussi consulter vos postes, miradors, affûts et parkings pour administrer le service, dans les limites de l’article 11.
Quand un compte inactif est supprimé, ou qu’un compte est supprimé par l’éditeur, ses points partagés sont confiés comme le dit l’article 12 : leur nouvel auteur peut les garder, les modifier, les retirer de son groupe ou les supprimer.
Vous pouvez exporter vos données gratuitement : vos échéances depuis « Mes documents » (« Télécharger mes échéances ») et, dans les applications, vos copies avec vos échéances (« Télécharger mes documents ») ; le résumé imprimable de vos parcelles avec les coordonnées de vos postes ; le reste sur demande à rgpd@postechasse.fr, en attendant un export complet dans le site.
Le site, les applications, leurs textes et le logo PosteChasse appartiennent à l’éditeur. Les fonds de carte et données publiques restent sous la licence de leurs producteurs (voir les mentions légales).

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, consultable à l’adresse postechasse.fr/confidentialite.

Administration du service. À partir du 2 novembre 2026, pour traiter un signalement ou un conflit, corriger les données (doublons, parkings), vous aider quand vous le demandez, protéger le service ou répondre à une autorité, l’éditeur peut voir sur une carte d’administration les postes, miradors, affûts et parkings de tous les comptes, y compris ceux que vous ne partagez pas : leur position, leur type, leur auteur et les groupes où ils sont partagés, et leur nom quand il ouvre la fiche d’un point. Il ne voit ni vos notes, ni la note d’accès, ni vos photos, ni vos parcelles, sauf si un signalement les concerne, ni ce que montrent les copies de vos papiers, qu’il ne peut pas ouvrir. Chaque consultation suit un motif, est inscrite dans un journal et vous est montrée dans votre profil, rubrique « Consultations de l’administration ». L’éditeur ne se sert jamais de ces données pour chasser ni pour les montrer à quelqu’un. Le détail est dans la politique de confidentialité (section 4).

12. Suspension et suppression du compte

Par vous : à tout moment, depuis votre profil, sur le site ou dans l’application. La suppression est confirmée par un code envoyé par e-mail, puis programmée 7 jours plus tard ; pendant ce délai, vous pouvez vous reconnecter pour l’annuler. Vos points sont supprimés, y compris ceux partagés à des groupes, sauf ceux que vous choisissez explicitement de transférer à un administrateur d’un groupe avant la suppression. Vos copies de papiers et votre coffre sont supprimés.
Compte inactif : un compte qui n’a pas été utilisé pendant 24 mois est considéré comme inactif : aucune connexion et aucune ouverture du site ou de l’application avec ce compte. Avant toute suppression, l’éditeur vous invite par e-mail à revenir : une connexion, ou le bouton « Je garde mon compte » de l’e-mail, garde le compte. Sans retour dans les 30 jours, l’éditeur peut programmer la suppression ; un dernier e-mail vous l’annonce, et elle a lieu 7 jours plus tard, sauf si vous vous connectez entre-temps. Si votre adresse ne reçoit plus nos e-mails (l’invitation n’a pas pu partir après trois essais sur un mois), la suppression peut être programmée sans que ces e-mails vous soient parvenus. Vos points partagés à un groupe restent alors à ce groupe : son responsable, ou à défaut celui qui lui succède, en devient l’auteur. Vos points situés dans une parcelle mise en commun ou ajoutée à un groupe Famille restent à vos copropriétaires : le plus ancien d’entre eux en devient l’auteur, ou, pour une parcelle d’un groupe Famille, la personne qui l’y a ajoutée. Vos autres points et vos parcelles sont supprimés, sauf une parcelle mise en commun, qui reste à vos copropriétaires. Un compte qui a un abonnement payant en cours n’est jamais considéré comme inactif.
Dès que la suppression est programmée, vos liens de parcelle ne s’ouvrent plus. À la suppression, les accès que vous avez donnés par lien s’arrêtent, et les parcelles reçues par lien disparaissent. Les parcelles que vous avez mises en commun restent à vos copropriétaires, sans vos postes ; leur nom, leur note et leur lieu-dit sont communs et restent, même si vous les avez écrits. Un point ajouté après une de vos propositions reste à la personne qui l’a acceptée. Certaines données sont conservées pour obligation légale, comme l’explique la politique de confidentialité.
Par l’éditeur : en cas de manquement aux CGU, l’éditeur peut retirer un contenu, arrêter un lien, suspendre ou supprimer un compte. La décision est motivée et vous est communiquée, sauf obligation légale contraire : par e-mail pour une suspension, une suppression du compte ou l’arrêt d’un lien, dans votre centre de notifications pour un contenu masqué ; vous pouvez la contester en écrivant à contact@postechasse.fr. S’il supprime un compte, ses points partagés peuvent être confiés comme pour un compte inactif, pour que ses groupes et ses copropriétaires les gardent.
Un compte dont l’adresse n’est pas vérifiée 7 jours après l’envoi du premier code est supprimé.

13. Responsabilité

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du service, des contenus que vous publiez et de vos décisions sur le terrain, en particulier de tout tir, de tout déplacement et du respect de la réglementation de la chasse et de la circulation. Chacun répond des changements qu’il fait sur le poste d’un copropriétaire, sur un point partagé au groupe qu’il organise, et de l’accès d’un parking qu’il trace.
L’éditeur répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas de ceux qui viennent de votre usage du service, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure. L’usage que fait un membre d’un groupe, un copropriétaire ou une personne à qui vous avez donné accès par un lien des informations que vous lui avez partagées est le fait d’un tiers.
Rien dans les CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment en tant que consommateur.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@postechasse.fr pour chercher une solution amiable. Aucun médiateur de la consommation n’est encore désigné ; il le sera au plus tard avec l’abonnement, et ses coordonnées figureront ici. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile.

15. Contact

Questions générales : contact@postechasse.fr
Données personnelles : rgpd@postechasse.fr
Contenus illicites : signalement@postechasse.fr

Historique des versions

17 octobre 2026 : les applications pour iPhone et Android, et les conditions de l’App Store et de Google Play pour leur téléchargement (articles 1, 3 et 8) ; une nouvelle version annoncée sur le site, dans les applications et dans le centre de notifications, sans e-mail (article 2) ; ce qui se fait sans réseau dans les applications (article 3.3) ; 9,99 € par an et par chasseur, packs de places des groupes et des sociétés, cartes sans réseau dans l’abonnement, copies de vos papiers toujours lisibles sans abonnement, tarif « membre fondateur » des premiers inscrits (article 4) ; sondages, et SMS ou WhatsApp pour prévenir les membres (article 5.1) ; points partagés réajustés par ceux qui organisent le groupe, accès des parkings tracés par les membres, propositions d’un autre emplacement (articles 5.2 et 13) ; lieux envoyés dans la discussion (articles 5.3, 5.5 et 6.1) ; position lue écran verrouillé pendant un guidage à pied ou le partage de la battue (article 5.4) ; réponses dans la discussion, et talkie téléphone en poche à partir du 2 novembre 2026 (article 5.5) ; « Mes documents » et les copies de vos papiers, à partir du 2 novembre 2026 (articles 5.7, 10 et 12) ; accès d’un parking et cartes sans réseau parmi les limites de PosteChasse (article 7) ; « Télécharger mes documents » (article 10) ; vue de l’administration à partir du 2 novembre 2026, au moins 15 jours après l’annonce de cette version (article 11).
6 octobre 2026 : zones de chasse et panneau « Chasse en cours », publiés sous la responsabilité de celui qui indique la zone, et leurs limites (articles 1, 3, 5.3, 5.6, 7 et 10) ; « Ma journée de chasse » (articles 1 et 7) ; zones, panneau et « Ma journée » gratuits (article 4) ; vue de l’administration à partir du 22 octobre 2026, au moins 15 jours après l’annonce de cette version (article 11) ; le parking d’un poste partagé avec lui, ou « Pas de parking » (article 5.2) ; zones rattachées à une société, avertissement quand deux zones se touchent, nom affiché du panneau choisi et modifiable, adresse du panneau changeable (article 5.6) ; propositions de modification vues et tranchées, et « Pour qui » d’un accès vu, seulement par la personne qui partage et les copropriétaires qui gèrent le lien (articles 6.2 et 6.5).
5 octobre 2026 : administration du service à partir du 20 octobre 2026 (articles 5.2, 10 et 11) ; comptes inactifs et sort de leurs points (articles 10 et 12) ; avis des nouvelles versions, à confirmer (article 2) ; résumé des sorties dans la discussion (article 5.5) ; arrêt d’un accès « jusqu’à ce que vous arrêtiez » retiré par la personne, et avis motivé au créateur d’un lien signalé (article 6.2) ; photos des points dans le prix (article 4).
4 octobre 2026 : première version publiée. Les comptes ouverts pendant le pilote avaient accepté une version provisoire.